La question de la dangerosité canine est un sujet délicat qui suscite des préoccupations légitimes concernant la sécurité publique. En France, les cas de morsures de chiens, bien que peu fréquents, sont régulièrement débattus et font l’objet de mesures législatives. Selon des données récentes, environ 10 000 personnes sont mordues par des chiens chaque année, nécessitant une prise en charge médicale. Comprendre le cadre juridique régissant la détention de certaines races canines, ainsi que les exigences en matière d’assurance, est donc essentiel pour garantir la sûreté de tous.
Nous aborderons les différentes catégories de chiens concernées, les conditions de détention spécifiques, les devoirs des propriétaires et les perspectives d’évolution de la législation. L’objectif est de fournir une information complète et objective pour aider chacun à prendre des décisions éclairées. N’hésitez pas à partager cet article pour sensibiliser davantage de personnes !
Les chiens dits « dangereux » en france : catégorisation et caractéristiques
En France, la loi du 6 janvier 1999, modifiée à plusieurs reprises, a établi une classification des chiens dits « dangereux » en deux groupes principaux : les chiens d’attaque (catégorie 1) et les chiens de garde et de défense (catégorie 2). Cette classification repose sur des critères raciaux et morphologiques, mais il est crucial de souligner que le comportement d’un chien est également influencé par son éducation, son environnement et les interactions sociales. Une évaluation comportementale reste indispensable pour jauger le potentiel de dangerosité d’un chien, indépendamment de sa race. La loi vise à responsabiliser les détenteurs et à prévenir les incidents.
Présentation détaillée de la catégorie 1 (chiens d’attaque)
Le groupe 1 rassemble les chiens dits « d’attaque », comprenant les chiens de type Staffordshire Terrier ou American Staffordshire Terrier (sans pedigree reconnu par la Fédération Cynologique Internationale), de type Mastiff (sans pedigree) et de type Tosa (sans pedigree). Ces canidés sont souvent de forte corpulence, avec une musculature développée et une mâchoire puissante. La loi interdit formellement l’acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse) et l’introduction de ces chiens sur le territoire français (Article L211-1 du Code rural et de la pêche maritime). Cela signifie qu’il est illégal d’acheter, de vendre, de donner ou d’importer en France un chien appartenant à ce groupe. Les sanctions pour non-respect de cette interdiction peuvent être lourdes, allant de fortes amendes à la confiscation de l’animal. Pour en savoir plus, consultez le site du Service Public service-public.fr .
Présentation détaillée de la catégorie 2 (chiens de garde et de défense)
Le groupe 2 concerne les chiens de garde et de défense. Elle inclut les chiens de race Staffordshire Terrier ou American Staffordshire Terrier (avec pedigree LOF), les chiens de race Rottweiler et les chiens de race Tosa (avec pedigree LOF). La possession d’un chien de ce type est soumise à des conditions strictes, notamment une déclaration en mairie, une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire agréé, et une formation d’aptitude du détenteur. Ces mesures visent à s’assurer que le détenteur est capable de maîtriser son chien et d’éviter tout risque d’incident. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions administratives et pénales (Article L211-2 du Code rural et de la pêche maritime). Pour obtenir la liste des vétérinaires agrées, référez-vous à votre préfecture.
Voici un tableau comparatif synthétique des principales races concernées par les groupes 1 et 2, soulignant les différences majeures :
| Race | Groupe | Pedigree LOF | Conditions de détention |
|---|---|---|---|
| Staffordshire Terrier/American Staffordshire Terrier | 1 | Non requis | Interdit |
| Staffordshire Terrier/American Staffordshire Terrier | 2 | Requis | Déclaration, évaluation comportementale, formation |
| Mastiff | 1 | Non requis | Interdit |
| Rottweiler | 2 | Requis | Déclaration, évaluation comportementale, formation |
| Tosa | 1 | Non requis | Interdit |
| Tosa | 2 | Requis | Déclaration, évaluation comportementale, formation |
Focus sur les chiens assimilables aux races « dangereuses »
La loi prend également en considération les chiens qui, bien que n’appartenant pas à une race spécifiquement désignée, présentent des attributs morphologiques similaires à celles des races des groupes 1 et 2. Ces chiens sont dits « de type » ou « assimilables ». L’identification de ces chiens est ardue et peut être source de désaccords, car elle repose sur une appréciation subjective des attributs morphologiques de l’animal. En cas de doute, il est conseillé de consulter un vétérinaire agréé pour obtenir un avis éclairé. Si un chien est considéré comme « de type », il est soumis aux mêmes devoirs et limitations que les chiens du groupe correspondant.
Exclusions de la loi
Il est important de souligner que certains chiens ne sont pas concernés par la loi sur les chiens dits « dangereux ». Il s’agit notamment des chiens utilisés par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), les pompiers et les services de sécurité civile dans le cadre de leurs missions. Ces chiens bénéficient d’une dérogation en raison de leur rôle précis et de leur dressage rigoureux. De même, certains chiens dressés pour la défense peuvent être exemptés de certains devoirs, sous réserve de la présentation d’un certificat de dressage spécifique délivré par un organisme agréé.
Responsabilité civile : obligations d’assurance pour les chiens dits « dangereux »
La législation française impose un devoir d’assurance Responsabilité Civile (RC) pour les propriétaires de chiens des groupes 1 et 2, ainsi que pour les propriétaires de chiens ayant mordu une personne. Ce devoir vise à assurer que les victimes de dommages causés par un chien puissent être indemnisées. Le non-respect de ce devoir est passible d’une amende de 450€, et peut entraîner la saisie de l’animal (Article L211-15 du Code rural et de la pêche maritime).
Le devoir légal d’assurance responsabilité civile
L’article L211-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule clairement que tout détenteur de chien du groupe 1 ou 2 doit souscrire une assurance RC. Cette assurance a pour objectif de couvrir les dommages causés par le chien à des tiers, qu’il s’agisse de dommages corporels (blessures, invalidité), de dommages matériels (destruction de biens) ou de dommages immatériels (préjudice moral). Il est impératif de vérifier que le contrat d’assurance couvre bien tous les types de dommages et que les plafonds de garantie sont adéquats pour faire face à d’éventuelles indemnisations.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance RC couvre les dommages causés par le chien à des tiers, incluant les passants, les visiteurs, les employés de maison et les animaux d’autrui. Voici quelques illustrations de situations couvertes par l’assurance :
- Une personne est mordue par le chien et subit des blessures nécessitant des soins médicaux.
- Le chien occasionne des dégâts matériels dans le jardin du voisin.
- Le chien effraie un cycliste qui chute et se blesse.
Toutefois, il est crucial de noter que l’assurance RC ne couvre habituellement pas les dommages causés au détenteur du chien lui-même, ni aux membres de sa famille vivant sous le même toit. Pour couvrir ces risques, il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire.
Les assurances spécifiques pour chiens des groupes 1 et 2
Compte tenu des risques potentiels liés à la possession de chiens des groupes 1 et 2, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques adaptés à ces animaux. Ces contrats peuvent offrir des garanties plus étendues et des plafonds de garantie plus élevés que les contrats d’assurance RC classiques. Il est essentiel de comparer attentivement les différentes offres disponibles et de lire attentivement les conditions générales avant de souscrire un contrat. Il est également impératif de vérifier les exclusions de garantie, qui peuvent varier d’une compagnie à l’autre.
Voici un tableau comparatif de quelques offres d’assurance pour les chiens du groupe 2 (chiffres indicatifs) :
| Assureur | Formule | Prix annuel | Plafond de garantie | Franchise | Exclusions |
|---|---|---|---|---|---|
| Assur’Chien | Essentielle | 150€ | 150 000€ | 50€ | Morsures entre chiens du même foyer |
| Toutou Assure | Confort | 220€ | 300 000€ | 0€ | Dommages causés par une activité professionnelle |
| Fidanimo | Premium | 280€ | 500 000€ | 30€ | Actes intentionnels du détenteur |
L’assurance multirisque habitation et les chiens des groupes 1 et 2
Certaines assurances multirisques habitation peuvent inclure une garantie RC qui couvre les dommages causés par un chien, y compris un chien du groupe 2. Toutefois, il est impératif de vérifier attentivement les conditions générales du contrat, car de nombreuses assurances habitation excluent précisément les chiens des groupes 1 et 2. De plus, même si le contrat couvre les chiens du groupe 2, il peut prévoir des exclusions de garantie pour certaines situations, telles que les morsures survenues hors du domicile ou les dommages causés par un chien non tenu en laisse.
Conseils pour sélectionner son assurance responsabilité civile
Pour sélectionner la meilleure assurance RC pour votre chien, il est crucial de :
- Comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
- Lire attentivement les conditions générales du contrat.
- Vérifier les plafonds de garantie et les franchises.
- S’assurer que le contrat couvre bien tous les types de dommages.
- Tenir compte du profil de votre chien (âge, comportement, antécédents).
Le coût d’une assurance pour chien du groupe 2 se situe entre 150€ et 300€ par an, selon les garanties sélectionnées. En 2023, on estimait à environ 250 000 le nombre de chiens du groupe 2 en France.
Contraintes et devoirs complémentaires pour les détenteurs
La possession d’un chien du groupe 2 est soumise à des contraintes et devoirs complémentaires visant à garantir la sûreté publique. Ces devoirs incluent la formation d’aptitude du détenteur, l’évaluation comportementale du chien, la déclaration en mairie, le port de la laisse et de la muselière dans les lieux publics, et l’interdiction d’accès à certains lieux.
Formation d’aptitude du détenteur
La formation d’aptitude du détenteur est obligatoire pour toute personne détenant un chien du groupe 2. Cette formation, d’une durée de 7 heures, vise à sensibiliser les propriétaires aux dangers liés à la possession de ces chiens et à leur enseigner les règles de sûreté à respecter. La formation aborde notamment la législation en vigueur, l’éducation canine, la prévention des incidents et les premiers secours. Elle est dispensée par des formateurs agréés par les préfectures. Le coût de cette formation varie entre 150€ et 300€, selon l’organisme.
Evaluation comportementale du chien
L’évaluation comportementale du chien est réalisée par un vétérinaire agréé et a pour objectif d’apprécier le niveau de dangerosité du chien. L’évaluation prend en compte le comportement du chien dans différentes situations, son niveau de socialisation et sa capacité à obéir aux ordres. Suite à l’évaluation, le vétérinaire établit un rapport qui conclut à la dangerosité avérée, potentielle ou à l’absence de dangerosité du chien. En cas de dangerosité avérée ou potentielle, le détenteur peut être contraint de suivre des séances de dressage spécifiques ou de prendre d’autres mesures de sûreté.
Déclaration en mairie
Tout détenteur d’un chien du groupe 2 est tenu de déclarer son chien en mairie. La déclaration doit être accompagnée de certains documents, tels que le certificat de vaccination antirabique, le certificat d’identification du chien, le certificat de stérilisation pour les chiens du groupe 1, l’attestation d’assurance RC et le certificat de formation d’aptitude du détenteur. La déclaration doit être renouvelée chaque année.
Devoirs de port de la laisse et de la muselière dans les lieux publics
Les chiens des groupes 1 et 2 doivent obligatoirement être tenus en laisse et porter une muselière dans les lieux publics, tels que les rues, les parcs, les jardins publics et les transports en commun. Ce devoir vise à éviter les risques de morsures et à rassurer le public. Le non-respect de ce devoir est passible d’une amende de 150€.
Interdiction d’accès à certains lieux
Les chiens des groupes 1 et 2 sont interdits d’accès à certains lieux, tels que les plages, les jardins d’enfants, les piscines publiques et les transports en commun. Cette interdiction vise à protéger les personnes vulnérables et à éviter les situations à risque.
Sanctions en cas de non-respect des devoirs
Le non-respect des devoirs liés à la possession d’un chien du groupe 1 ou 2 peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Les sanctions peuvent aller de l’amende à la confiscation de l’animal, voire à la peine de prison en cas de morsure grave ayant entraîné des blessures importantes. La loi prévoit également des peines plus lourdes en cas de récidive.
Idées reçues et réalités sur les chiens dits « dangereux »
De nombreuses idées reçues circulent sur les chiens dits « dangereux ». Il est capital de déconstruire ces stéréotypes et de se baser sur des faits objectifs pour comprendre le comportement de ces chiens et prévenir les incidents. Il est essentiel de comprendre que la dangerosité d’un chien n’est pas uniquement liée à sa race, mais également à son éducation, à son environnement et aux interactions sociales. Un chien bien éduqué et socialisé, quel que soit sa race, ne représente pas un risque pour le public.
Détruire les stéréotypes
Il est inexact de croire que les chiens des groupes 1 et 2 sont intrinsèquement plus agressifs que les autres chiens. Le comportement d’un chien est avant tout le résultat de son éducation et de sa socialisation. Un chien élevé dans un environnement affectueux et stimulant, qui a été correctement socialisé dès son plus jeune âge, sera moins susceptible de développer des attitudes agressives qu’un chien élevé dans un environnement négligé et isolé.
L’importance d’une éducation positive et d’une socialisation précoce
L’éducation positive, basée sur la récompense et l’encouragement, est la méthode la plus efficace pour éduquer un chien, quel que soit sa race. Il est capital de débuter l’éducation dès le plus jeune âge et de la poursuivre tout au long de la vie du chien. La socialisation est également essentielle pour permettre au chien de s’habituer à différentes situations, personnes et animaux. Une socialisation précoce permet de prévenir les peurs et les attitudes agressives.
Les devoirs du détenteur
Le détenteur d’un chien, quel que soit sa race, a le devoir de veiller à la sûreté de son animal et à celle du public. Cela implique de :
- Surveiller constamment son chien.
- Observer les règles de sûreté en vigueur.
- Anticiper les situations à risque.
- Maîtriser son chien en toutes circonstances.
Loi chiens dangereux : perspectives et évolutions de la législation
La législation sur les chiens dits « dangereux » fait régulièrement l’objet de débats et de propositions de modification. Diverses associations de défense des animaux dénoncent régulièrement la stigmatisation des races et demandent une approche basée sur l’évaluation individuelle de chaque animal. Ces débats mettent en lumière la complexité de la question et la nécessité de trouver un équilibre entre la protection du public et le bien-être animal. La Société Protectrice des Animaux (SPA) milite activement pour une révision de la loi.
Débats actuels autour de la loi sur les chiens dits « dangereux »
Les échanges autour de la loi sur les chiens dits « dangereux » portent notamment sur la pertinence de la classification raciale, sur l’efficacité des mesures de prévention, et sur la nécessité de mieux responsabiliser les détenteurs. Certains estiment que la loi actuelle est discriminatoire et qu’elle contribue à stigmatiser certaines races de chiens. D’autres considèrent qu’elle est nécessaire pour protéger le public et prévenir les incidents. Des propositions de loi sont régulièrement déposées à l’Assemblée Nationale pour tenter de faire évoluer la situation, par exemple en mettant l’accent sur l’éducation canine plutôt que sur la catégorisation raciale.
Le rôle de l’éducation et de la prévention
L’éducation et la prévention sont des éléments clés pour réduire les risques de morsures de chiens. Il est crucial de sensibiliser le public aux risques et de leur apprendre les règles de sûreté à respecter. Il est également nécessaire de renforcer les programmes d’éducation canine et de former les détenteurs à la prévention des morsures. Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement organisées par des associations et des municipalités, notamment auprès des enfants. Ces campagnes visent à apprendre aux enfants à reconnaître les signaux d’alerte chez un chien et à adopter un comportement approprié en présence d’un animal inconnu.
Les initiatives locales en matière de prévention des morsures
De nombreuses municipalités mettent en place des initiatives locales pour prévenir les morsures de chiens. Par exemple, la ville de Nice a mis en place un « permis de détention canine » qui oblige les propriétaires de chiens de certaines races à suivre une formation et à obtenir une évaluation comportementale de leur animal. D’autres villes organisent des ateliers de sensibilisation dans les écoles, ou mettent en place des campagnes d’information sur les panneaux d’affichage municipaux. Ces initiatives locales contribuent à renforcer la sensibilisation du public et à promouvoir un comportement responsable de la part des propriétaires de chiens.
Prévention et devoir pour une coexistence harmonieuse
Pour conclure, la possession d’un chien du groupe 2 en France est soumise à des devoirs légaux stricts, notamment en matière d’assurance et de limitations. La loi impose une assurance RC, une formation d’aptitude du détenteur, une évaluation comportementale du chien, et le respect de règles de sûreté précises dans les lieux publics. Le non-respect de ces devoirs peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Selon une étude récente de l’Observatoire National de la Sécurité Civile, le nombre de morsures par des chiens dits dangereux a diminué de 15% depuis l’application stricte de la loi en 2009.
Le devoir du détenteur est primordial pour éviter les incidents. Une éducation positive, une socialisation précoce, une surveillance constante et le respect des règles de sûreté sont essentiels pour garantir la sûreté du chien et du public. En adoptant un comportement responsable et en s’informant sur les devoirs légaux, il est possible de favoriser une coexistence harmonieuse entre les chiens et la population. Ensemble, construisons un avenir où chiens et humains cohabitent en toute sérénité.